Reconnaissance d’un enfant avant la naissance
Pour un couple non marié Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Pour le […]
Urbanisme
Projet de construction ou d’aménagement Préparation du dossier avec les outils suivants : Formulaires et notices : www.service-public.fr onglet Logement, Rubrique Urbanisme Règlement du […]
Nuisances Sonores
Arrêté n°324 DDASS/2007 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE DU 26 JUILLET 2007 Article 4 : Les travaux, notamment de bricolage ou de […]
Gestion des Déchets
La Gestion des déchets est une compétence de la communauté de commune. Toutes les informations ici. !!! Attention l’accès à déchèterie est […]
Carte d’identité et Passeport
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