Nuisances Sonores

Arrêté n°324 DDASS/2007 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE DU 26 JUILLET 2007

Article 4 : Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des
particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une
gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des
vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non
exhaustive) ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8H à 20H.
  • les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H.
  • les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.

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