Vous avez un projet de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement ? Avant de commencer vos travaux, il est important de vérifier les autorisations nécessaires et de constituer un dossier complet.
Préparer votre dossier
Avant de déposer votre demande, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
Formulaires et notices
Retrouvez tous les formulaires Cerfa et les notices explicatives sur le site Service-Public.fr :
👉 www.service-public.fr
Rubrique : Logement → Urbanisme
Consulter le PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) permet de connaître les règles applicables à votre terrain.
voir page PLUI
Consulter les risques naturels
Avant tout projet, nous vous invitons à prendre connaissance des éventuels risques naturels concernant votre parcelle.
Déposer votre dossier
Les demandes suivantes peuvent être déposées :
- Déclaration préalable de travaux
- Certificat d’urbanisme
- Permis de construire
- Autres autorisations d’urbanisme
Dépôt en ligne
Les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme peuvent être transmis en ligne via le portail dédié :
(Service disponible depuis le 15 juin 2021.)
Dépôt par courrier électronique
Vous pouvez transmettre votre dossier à l’adresse suivante :
valdechaiseads@cc-sources-lac-annecy.com
Dépôt sur rendez-vous
Un dépôt de dossier peut également être effectué sur rendez-vous.
Téléphone : 06 43 37 71 70
Besoin d’aide ?
Pour toute question concernant votre projet ou la constitution de votre dossier :
Téléphone : 06 43 37 71 70
- Le lundi : de 14 h à 17 h 30
- Les autres jours : laissez un message, vous serez recontacté.
Courriel : valdechaiseads@cc-sources-lac-annecy.com
Adresse du service instructeur
Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy
32 Route d’Albertville
74210 Faverges-Seythenex
Bon à savoir : Nous vous conseillons de préparer votre dossier en amont et de vérifier que toutes les pièces demandées sont présentes afin de faciliter son instruction et d’éviter tout retard.