Vous souhaitez vous marier ou conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS) à Val de Chaise ?
Retrouvez ci-dessous les démarches à effectuer ainsi que les informations utiles.
Se marier à Val de Chaise
Le mariage civil est célébré en mairie par un officier d’état civil.
Première étape : se présenter en mairie
Les futurs époux sont invités à se rendre en mairie pendant les horaires d’ouverture au public afin de :
- demander une date de mariage (sous réserve des disponibilités) ;
- retirer le livret de mariage contenant le dossier à compléter ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir.
La date de la cérémonie est enregistrée par les services de la mairie après validation des disponibilités.
Dépôt du dossier
Le dossier de mariage, dûment complété et accompagné de l’ensemble des pièces justificatives, doit être déposé en mairie au minimum un mois avant la date prévue de la cérémonie.
Ce délai permet l’instruction du dossier ainsi que la réalisation des formalités obligatoires, notamment la publication des bans.
Tout dossier incomplet ou déposé hors délai est susceptible d’entraîner le report de la cérémonie.
Publication des bans
La publication des bans est une obligation légale. Elle est affichée pendant 10 jours à la mairie avant la célébration du mariage. Le mariage ne peut être célébré qu’à l’issue de ce délai réglementaire.
Conclure un PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures afin d’organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés en mairie.
Les démarches
Les futurs partenaires sont invités à prendre contact avec la mairie afin de connaître les pièces nécessaires à la constitution du dossier et de convenir d’un rendez-vous.
Les deux partenaires doivent être présents lors de l’enregistrement du PACS.
Le PACS prend effet dès son enregistrement par l’officier d’état civil.
Besoin d’informations ?
Pour toute question concernant un mariage ou un PACS, contactez la mairie pendant les horaires d’ouverture.
Les agents de la mairie sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.