Quels travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme ?
Selon la nature de votre projet, une autorisation peut être nécessaire (construction, extension, modification de façade, clôture, piscine, abri de jardin, changement de destination, etc.).
En cas de doute, contactez le service urbanisme avant de commencer vos travaux.
Quelle est la différence entre une déclaration préalable et un permis de construire ?
La déclaration préalable concerne généralement les projets de faible importance (petite extension, clôture, modification de façade, piscine, etc.).
Le permis de construire est obligatoire pour les projets plus importants, comme une maison individuelle, une extension de grande surface ou certains changements de destination.
Quels sont les délais d’instruction ?
Les délais réglementaires sont généralement de :
- 1 mois pour une déclaration préalable.
- 2 mois pour un permis de construire concernant une maison individuelle.
- 3 mois ou plus pour les autres permis de construire.
Ces délais peuvent être prolongés dans certains cas (consultation de services extérieurs, secteur protégé, dossier incomplet…).
Puis-je commencer les travaux dès le dépôt de ma demande ?
Non.
Vous devez attendre d’avoir obtenu l’autorisation nécessaire et respecter les délais de recours avant de débuter vos travaux.
Mon dossier est-il complet ?
Un dossier incomplet ne peut pas être instruit.
Avant de déposer votre demande, vérifiez que toutes les pièces demandées sont présentes (plans, photographies, formulaires, attestations, etc.).
Où déposer mon dossier ?
Vous pouvez déposer votre dossier :
- en ligne via https://pu.rgd.fr ;
- par courrier électronique à valdechaiseads@cc-sources-lac-annecy.com ;
- sur rendez-vous auprès du service urbanisme.
J’ai une question sur mon projet. Qui contacter ?
Le service urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
📞 06 43 37 71 70
- le lundi de 14 h à 17 h 30 ;
- les autres jours, laissez un message afin d’être recontacté.