Urbanisme

Projet de construction ou d’aménagement

Préparation du dossier avec les outils suivants :

Formulaires et notices : www.service-public.fr onglet Logement, Rubrique Urbanisme

Règlement du PLUI :www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Risques naturels : www.haute-savoie.gouv.fr

Pour toutes vos questions :

Téléphone : 06.43.37.71.70, le lundi entre 14h et 17h30 ou message les autres jours.

Ou par courrier électronique : valdechaiseads@cc-sources-lac-annecy.com 

Dépôt de dossier :

Déclarations préalables, et certificat d’urbanisme, par transmission en ligne :  https://sve.sirap.fr depuis le 15/06/2021

par courrier électronique : valdechaiseads@cc-sources-lac-annecy.com 

sur rendez-vous au 06.43.37.71.70

Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy

32 Route d’Albertville 74210 Faverges-Seythenex

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